Mardi, le 24 mars 2015, 14h, Salle 4
Cinquante-sixième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la carte d’identité (deuxième lecture)
2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inscription du domicile des citoyens (deuxième lecture);
3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de santé (deuxième lecture);
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente et la location des bâtiments et des bureaux de la République de Macédoine (deuxième lecture);
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (deuxième lecture);
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique (deuxième lecture);
7 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspectorat national des marchés (deuxième lecture);
8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les jeux d’hasard et de divertissement (première lecture) ;
9 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie (première lecture) ;