Mardi, le 9 juin 2015, 12h, Salle 1
Cinquante-troisième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi ratifiant l’Accord cadre entre la République de Macédoine représentée par le Gouvernement de la République de Macédoine et la Commission européenne relatif aux procédures de réalisation de l’aide financière de l’Union pour la République de Macédoine dans le cadre de la réalisation de l’aide conformément à l’IPA (IPA II);
2. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des Ministres de la Bosnie et Herzégovine concernant la protection et l’échange mutuel des informations classifiées;
3. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation et la location des terres de construction en propriété de l’Etat (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expropriation (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la dénationalisation (première lecture);
7. Proposition de la loi sur les produits de constructions (première lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce électronique (première lecture);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les concessions et le partenariat public-privé (première lecture);
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Parquet en matière immobilière (première lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expertise (première lecture);
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’évaluation (première lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aide judiciaire gratuite (première lecture);
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (première lecture);
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la famille (première lecture);
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du patrimoine culturel (première lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des crises (première lecture);
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le gage contractuel, par procédure raccourcie;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la faillite, par procédure raccourcie;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement primaire, par procédure raccourcie;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement secondaire, par procédure raccourcie;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles, par procédure raccourcie;
23. Projet de décision relatif à l’élection des présidents, vice-présidents, membres et leurs suppléants des commissions de l’Assemblée de la République de Macédoine;
24. projet de décision relative à la dissolution et nomination d’un président du Conseil de la remise du prix d’Etat « Mito Hadzi Vasilev Jasmin » ;
25. Projet de décision relatif à la publication d’un concours pour la nomination d’un membre de l’Agence des communications électroniques (déposée par: Zoran Ilioski);
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure des impôts (deuxième lecture);
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Registre central (deuxième lecture);
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les opérations de change (deuxième lecture);
29. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des consommateurs (deuxième lecture);
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système de guichet unique et tenir un registre du commerce commercial et registres d’autres personnes morales (deuxième lecture);
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (deuxième lecture);
32. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité (deuxième lecture);
33. Proposition complétée de la loi relative à l’annulation des taux d’intérêt sur les obligations au titre de contribution d’assurance sociale obligatoire (deuxième lecture);
34. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la gestion des immobiliers confisqués, utilité immobilière et des objets confisqués en procédure d’infraction et procédure pénale (deuxième lecture);
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement de la corruption (deuxième lecture);
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aviation (deuxième lecture);
37. roposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente des terres agricoles en propriété d’Etat (deuxième lecture);
38. Rapport annuel pour 2014 de l’Agence pour la supervision de l’assurance retraite par capitalisation;
39. Proposition de la loi relative à l’endettement de la République de Macédoine auprès la Banque de développement du Conseil de l’Europe conformément à l’Accord cadre pour prêt pour le financement du Projet de construction et modernisation de la Clinique Mère Theresa à Skopje et la clinique régionale à Shtip, par procédure raccourcie;
40. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie, par procédure raccourcie;
41. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les agences des embauches temporaires, par procédure raccourcie;
42. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction, par procédure raccourcie;
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement supérieur, par procédure raccourcie;(Déposée par: Ilija Dimovski, Talat Xhaferi, Ejup Rustemi, Rafis Aliti, Olga Najdenovska);
44. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les établissements d’enseignement supérieur pour des formations des enseignants du préscolaire, primaire et secondaire, par procédure raccourcie (Déposée par: Ilija Dimovski, Talat Xhaferi, Ejup Rustemi, Rafis Aliti, Olga Najdenovska).