Vendredi, le 16 octobre 2015, 12h, Salle 4
Cinquième séance de la Commission de surveillance du travail de la Direction de sécurité et de renseignement et de l’Agence de renseignement
Ordre du jour :
1 Débat sur les activités du Ministère des affaires intérieures réalisées dans le sens d’implémentation des recommandations du groupe d'experts sur les questions systémiques de la primauté du droit relatives à l'interception des communications, publiées au printemps 2015 et la liste des priorités de réforme d'urgence.