Lundi, le 6 juillet 2015, 11h, Salle 4
Première séance de la Commission sur le suivi de la réalisation de la mesure d’enquête spéciale – surveillance des communications de la part du Ministère des affaires intérieures, Direction de la police financière, la Direction douanière et le Ministère de la défense
Ordre du jour :
1 Proposition du Règlement sur le travail de la Commission sur le suivi de la réalisation de la mesure d’enquête spéciale – surveillance des communications de la part du Ministère des affaires intérieures, Direction de la police financière, la Direction douanière et le Ministère de la défense.
2 Divers.