Mardi, le 28 avril 2015, midi, Salle 1
Quarante-cinquième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1 Proposition de la loi sur la transformation des créances de la République de Macédoine au titre de TVA et obligations vers des créditeurs étrangers et des entreprises étrangères ferroviaires en équité de MZ Transport SA Skopje (première lecture);
2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le marché public (première lecture)
3 Proposition de la loi sur l’utilisation et la disposition des biens de la propriété de l’Etat et les biens de propriété municipale (première lecture);
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux (deuxième lecture);
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation et location des terrains de construction en propriété d’Etat, par procédure raccourcie ;
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le sport, par procédure raccourcie ;
7 Rapport annuel pour 2014 de la Direction pour la protection des données personnelles ;
8 Rapport annuel pour 2014 sur le travail de l’Agence des communications électroniques.
9 Rapport annuel pour 2014 sur le travail de l’Agence pour la régulation du secteur ferroviaire;
10 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture (deuxième lecture) ;
11 Proposition complétée de la loi sur l’abrogation de la Loi sur les milieux aquatiques (deuxième lecture) ;
12 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (deuxième lecture).
13 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles (deuxième lecture);
14 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones de développement industriel et technologique (deuxième lecture).
15 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail, par procédure raccourcie ;
16 Proposition de la relative à la modification de la Loi sur l’archive, par procédure raccourcie.