Mardi, le 5 mai 2015, 11h, Salle 4
Quarante-cinquième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi sur la transformation des créances de la République de Macédoine au titre de TVA et obligations vers des créditeurs étrangers et des entreprises étrangères ferroviaires en équité de MZ Transport SA Skopje (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi sur l’utilisation et la disposition des biens de la propriété de l’Etat et les biens de propriété municipale (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le marché public (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi sur les mesures douanières relative à la protection des droits de propriété intellectuelle (première lecture);
5. Rapport annuel pour 2014 sur le travail de la Commission nationale des plaintes sur les marchés publics;
6. Projet de décision relative à l’autorisation du Programme sur le travail de la Commission nationale des plaintes sur les marchés publics pour 2015;
7. Projet de décision relative à l’autorisation du Plan stratégique de la Commission nationale des plaintes sur les marchés publics pour 2015;
8. Projet de décision relative à l’autorisation du Plan financier de la Commission nationale des plaintes sur les marchés publics pour 2015.