Mercredi le 26 août 2015, 11h30, Salle « Boris Trajkovski »
Quarante-deuxième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les obligations et les relations de propriété dans le transport aérien, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
2. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les routes publiques, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aviation, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les campings en véhicules, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les cimetières et des services funéraires, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)