Jeudi, le 27 août 2015, 11h, Salle « Boris Trajkovski »
Quarante et unième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’évaluation, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre des immobiliers, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la carte d’identité, par procédure raccourcie;(deuxième lecture)
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les passeports des citoyens de la République de Macédoine, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le nom personnel, par procédure raccourcie;(deuxième lecture)
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement des conflits d’intérêts, par procédure raccourcie;(deuxième lecture)
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des données personnelles, par procédure raccourcie;(deuxième lecture)
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’examen du barreau, par procédure raccourcie;(deuxième lecture)
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires administratifs, par procédure raccourcie.(deuxième lecture)