Mardi, le 26 mai 2015, 12h, Salle 1
Quarante-neuvième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et l’Union européenne pour la participation de la République de Macédoine dans le Mécanisme de la protection civile de l’Union;
2. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le gouvernement macédonien et de Gouvernement espagnol relative à l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées;
3. Proposition de la loi ratifiant l’Accord de coopération économique entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la Serbie;
4. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République socialiste de Vietnam relatif à l’incitation et la protection mutuelle des investissements;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite invalidité (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à l’annulation des taux d’intérêt sur les obligations au titre de contribution d’assurance sociale obligatoire (première lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système de guichet unique et tenir un registre du commerce commercial et registres d’autres personnes morales (première lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (première lecture);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aviation (première lecture);
10. Rapport annuel pour 2014 du Conseil des procureurs de la République de Macédoine;
11. Interprétation authentique des articles 82, 83, 84 et 85, en relation avec l’article 99, des dispositions transitoires et finales de la Loi sur l’administration locale, déposée par de maire de la Municipalité de Krivogashtani;
12. Demande d’interprétation authentique de l’article 143 paragraphes 1 et 2 et de l’article 36 paragraphes 1, 2 et 3 et l’article 67 de la Loi sur les recherches scientifiques (Déposée par : Avdija Pepik);
13. Proposition de la loi ratifiant l’Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement du Royaume du Maroc;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure douanière (première lecture);
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Registre central (première lecture);
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les opérations de change (première lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la gestion des immobiliers confisqués, utilité immobilière et des objets confisqués en procédure d’infraction et procédure pénale (première lecture);
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement de la corruption (première lecture);
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente des terres agriculture en propriété d’Etat (première lecture);
20. Rapport annuel pour 2014 du Conseil judiciaires en République de Macédoine pour 2014;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des consommateurs (première lecture);
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure douanière (première lecture);
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’agriculture et le développement rural, par procédure raccourcie;
24. Proposition complétée de la loi sur les mesures douanières relative à la protection des droits de propriété intellectuelle (deuxième lecture);
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat nationale de l’agriculture (deuxième lecture);
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux (deuxième lecture);
27. Demande d’interprétation authentique de l’article 1er de la Loi sur la transformation des contrats de travail (déposée par: Roza Topuzova Karevska);
28. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les bibliothèques (deuxième lecture);
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les musées (deuxième lecture);
30. Demande d’interprétation authentique de l’article 9 paragraphe 1 point 2 et relation avec l’article 4 paragraphe 2 point 1 de la Loi sur l’annulation des dettes des citoyens, déposée par le député Redzail Ismaili;
31. Demande d’interprétation authentique de l’article 20 point 8 de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux, déposée par le maire de la Municipalité de Demir Hisar;
32. Proposition de la loi ratifiant la Convention sur la simplification des formalités dans les échanges des marchandises (version consolidée);
33. Proposition de la loi ratifiant la Convention de la procédure de transit commune (version consolidée);
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales, par procédure raccourcie.