L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord

Mercredi, le 3 juin 2015, 12h, Salle « Boris Trajkovski »

Quarante-neuvième séance de la Commission des finances et du budget 

Ordre du jour:

1. Proposition de la loi relative à l’annulation des taux d’intérêt sur les obligations au titre de contribution d’assurance sociale obligatoire (deuxième lecture);

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les opérations de change (deuxième lecture);

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Registre central (deuxième lecture);

4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure des impôts (deuxième lecture); 

5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation et la location des terres de construction en propriété de l’Etat (première lecture); 

6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la dénationalisation (première lecture); 

7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expropriation (première lecture).

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