Jeudi, le 17 septembre 2015, 11h, Salle « Boris Trajkovski »
Quarante-quatrième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre des immobiliers (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’évaluation (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la médiation (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection administrative (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la surveillance d’inspection (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative aux plaintes et propositions (première lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’introduction du système de gestion de la qualité et le cadre commun d’évaluation du travail et l’offre des services dans les institutions nationales (première lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Académie des juges et des procureurs (première lecture) ;9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expertise (première lecture);