Lundi, le 21 septembre 2015, 11h, Salle 4
Quarante-quatrième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion électronique (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur planification urbanistique des espaces (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi du temps, les pauses obligatoires des ouvriers mobiles et des chauffeurs dans la circulation routière et les outils d’inscription dans la circulation routière (première lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (première lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (première lecture);
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport des matières dangereuses dans la circulation routière et ferroviaire (première lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (première lecture);
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (première lecture);