Lundi, le 11 mai 2015, 12h, Salle 1
Quarante-septième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et la Hongrie sur l’assurance et la sécurité sociale;
2. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et la Slovaquie sur la sécurité sociale;
3. Proposition de la loi sur les mesures douanières relative à la protection des droits de propriété intellectuelle (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les bibliothèques (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les musées (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat nationale de l’agriculture (première lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux (première lecture);
9. Projet de décision relative à l’autorisation de la Décision sur le montant de l’indemnité mensuelle encaissée par l’Agence de supervision de l’assurance retraite financée par capitalisation pour 2015 ;
10. Plan financier pour 2015 de l’Agence de supervision de l’assurance retraite financée par capitalisation;
11. Rapport annuel pour 2014 sur le travail de la Commission nationale des plaintes sur les marchés publics;
12. Projet de décision relative à l’autorisation du Programme sur le travail de la Commission nationale des plaintes sur les marchés publics pour 2015;
13. Projet de décision relative à l’autorisation du Plan stratégique de la Commission nationale des plaintes sur les marchés publics pour 2015;
14. Projet de décision relative à l’autorisation du Plan financier de la Commission nationale des plaintes sur les marchés publics pour 2015;
15. Rapport annuel pour 2014 du travail de la Commission nationale pour les décisions en procédure administrative et procédure de recours de travail en deuxième instance;
16. Rapport annuel pour 2014 sur le travail de la Commission de régulation pour l’énergétique de la République de Macédoine;
17. Rapport annuel pour 2014 du travail de la Commission pour la protection du droit de l’accès libre aux informations à caractère public;
18. Rapport annuel pour 2014 de l’Agence des postes ;
19. Rapport annuel pour 2014 de la Radiotélévision macédonienne;
20. Demande d’interprétation authentique de l’article 327 paragraphe (3) point 6) de la Loi sur la procédure civile (Demandée par: Nikola Micevski);
21. Rapport annuel pour 2014 du travail de l’Agence de l’administration;
22. Proposition de nomination de directeur adjoint de l’Agence de l’administration;
23. Rapport annuel pour 2014 sur le travail de la Commission pour la protection de la concurrence;
24. Rapport annuel pour 2014 sur le travail de l’Agence des services audio et audiovisuels des médias;
25. Rapport annuel pour 2014 du travail de la Commission nationale pour l’empêchement de la corruption;
26. Proposition de la loi sur la transformation des créances de la République de Macédoine au titre de TVA et obligations vers des créditeurs étrangers et des entreprises étrangères ferroviaires en équité de MZ Transport SA Skopje (deuxième lecture);
27. Proposition complétée de la loi sur l’utilisation et la disposition des biens de la propriété de l’Etat et les biens de propriété municipale (deuxième lecture);
28. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le marché public (deuxième lecture);
29. Projet de décision relative à la publication de concours public pour nomination du président et membres de la Commission de régulation du logement; (Déposée par Zoran Ilioski);
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tarif douanier, par procédure raccourcie;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le salaire minimum en République de Macédoine, par procédure raccourcie.