Mercredi, le 20 mai 2015, 11h, Salle 4
Quarante-sixième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à l’annulation des taux d’intérêt sur les obligations au titre de contribution d’assurance sociale obligatoire (première lecture);
2. Proposition de la loi sur les mesures douanières relative à la protection des droits de propriété intellectuelle (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les opérations de change (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Registre central (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure douanière (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure douanière (première lecture).