Mercredi, le 14 octobre 2015, 10h, Salle 4
Quarante-sixième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés
Ordre du jour :
1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre des immobiliers (deuxième lecture);
2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’évaluation (deuxième lecture);
3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la médiation (deuxième lecture);
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Académie des juges et des procureurs (deuxième lecture);
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expertise (deuxième lecture);
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection administrative (deuxième lecture);
7 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la surveillance d’inspection (deuxième lecture);
8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative aux plaintes et propositions (deuxième lecture);
9 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’introduction du système de gestion de la qualité et le cadre commun d’évaluation du travail et l’offre des services dans les institutions nationales (deuxième lecture);