Mardi, le 14 avril 2015, 12h, Salle 1
Quarante-troisième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1 Proposition de la loi ratifiant l’Accord pour la coopération financière militaire entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Turquie et le Protocole de réalisation du soutien financier entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Turquie ;
2 Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République socialiste de Vietnam pour éviter la double taxation et la protection de l’évasion fiscale relative aux impôts sur les revenus
3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture (première lecture) ;
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles (première lecture) ;
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat national du marché (deuxième lecture);
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique (deuxième lecture) ;
7 Rapport annuel pour 2014 de l’Ombudsman sur le degré de l’assurance, respect, développement et protection des droits et libertés de l’Homme ;
8 Projet de décision relatif à l’autorisation du Programme annuel sur le travail et développement de l’Agence de l’aviation civile pour 2015 ;
9 Projet de décision relatif à l’autorisation du Plan financier de l’Agence de l’aviation civile de la République de Macédoine pour 2015 ;
10 Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Croatie sur le commerce et la coopération commerciale
11 Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement d’Italie en matière de la coopération policière.
12 Proposition de la loi sur l’abrogation de la Loi sur les milieux aquatiques (première lecture) ;
13 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction des revenus publics, par procédure raccourcie ;
14 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la direction douanière, par procédure raccourcie ;
15 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires étrangères, par procédure raccourcie ;
16 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service judiciaire, par procédure raccourcie ;
17 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution des sanctions, par procédure raccourcie ;
18 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les entreprises publiques, par procédure raccourcie ;
19 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la culture, par procédure raccourcie, (deuxième lecture) ;
20 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé, par procédure raccourcie ;
21 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (première lecture).
22 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones de développement industriel et technologique (première lecture).