Lundi, le 20 avril 2015, 10h, Salle 4
Quarante-troisième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi sur la transformation des créances de la République de Macédoine au titre de TVA et obligations vers des créditeurs étrangers et des entreprises étrangères ferroviaires en équité de MZ Transport SA Skopje (première lecture);
2. Proposition de la loi sur l’utilisation et la disposition des biens de la propriété de l’Etat et les biens de propriété municipale (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le marché public (première lecture).