Mercredi le 26 août 2015, 11h, Salle de la Commission constitutionnelle
Quarante-troisième séance de la Commission du travail et de la politique sociale
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement et protection contre la discrimination, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
3. Proposition complétée de la Loi sur la prévention, empêchement et la protection de violence domestique, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation de la langue des signes, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les organisations des invalides, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi et le travail des étrangers, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la famille, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)