Vendredi le 21 août 2015, 11h, Salle de la Commission constitutionnelle
Quarantième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des emballages et des déchets de l’emballage, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les organismes génétiquement modifiés, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de bruit dans l’environnement, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des piles et des accumulateurs et leurs déchets, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion de l’équipement électrique et électronique et leurs déchets, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité de l’air d’ambiance, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sentiers de montagne, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle de l’émission des composés organiques volatils lors de l’utilisation de l’essence, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les téléfériques et les téléskis, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services de poste, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité dans le système ferroviaire, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’interopérabilité dans le système ferroviaire, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les approvisionnements en eau potable et la conduite des eaux usées, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services publics, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la détermination des noms des rues, places, ponts et d’autres établissements d’infrastructure, par procédure raccourcie; (deuxième lecture).