Lundi, le 27 juillet 2015, 11h, Salle de la Commission constitutionnelle
Quarantième séance de la Commission du travail et de la politique sociale
Ordre du jour
1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche des personnes invalides, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
2 Proposition de la loi sur la base de données nationale des personnes invalides (deuxième lecture);