Lundi, le 24 août 2015, 12h, Salle du Gouvernement
Quarantième séance du système politique et des relations entre les communautés
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection administrative (première lecture)
2. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les plaintes et les propositions (première lecture)
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les avocats, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement de la corruption, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la gestion des immobiliers confisqués, utilité immobilière et des objets confisqués en procédure d’infraction et procédure pénale, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expertise, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la médiation, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’accès libre aux informations à caractère public, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’activité informative étrangère dans la République de Macédoine, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le registre de l’état civil, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les documents d’archive, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)