Jeudi, le 16 juillet 2015, 13h, Salle 4
Quatre-vingt-deuxième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi sur la base de données nationale des personnes invalides (première lecture);
4. Vérification du texte consolidé de la Loi sur la santé vétérinaire;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la prise et la transplantation des organes du corps humain (deuxième lecture);
6. Proposition de la loi ratifiant l’Accord pour la coopération financière militaire entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Turquie et le Protocole de réalisation du soutien financier entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Turquie;
7. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre la République de Macédoine et l’Union européenne relative à la participation de la République de Macédoine au Programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale;
8. Projet de programme à moyen terme relatif à la création, stockage et utilisation des réserves de produits de base pour la période 2016-2020;
9. Proposition de la loi abrogeant la Loi sur la détermination d’une condition de limiter l’exercice de fonction publique, accès aux documents et publication de la coopération avec les organes de la sécurité de l’Etat (première lecture) ; (Déposée par : Ilija Dimovski, Rafis Aljiti, Antonijo Milososki).