Mercredi, le 30 septembre 2015, 14h, Salle 4
Quatre-vingt-dix-neuvième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones industrielles et technologiques de développement, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité, par procédure raccourcie(deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale, par procédure raccourcie(deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones industrielles vertes, par procédure raccourcie(deuxième lecture);