L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord

Lundi, le 24 août 2015, 12h, Salle « Boris Trajkovski »

Quatre-vingt-dixième séance de la Commission législative 

Ordre du jour: 

1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’interdiction et l’empêchement de l’exercice de l’activité non enregistrée, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le volontariat, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le versement des salaires en République de Macédoine, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection conte le harcèlement au poste de travail, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le conseil européen de travail, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le versement des retraites et des indemnités de retraites de l’assurance retraite par capitalisation, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche des personnes invalides, par procédure raccourcie;(deuxième lecture)

9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection du travail, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les agences des emplois temporaires, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’assurance au cas de chômage, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les registres dans le domaine du travail, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les avocats, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement de la corruption, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la gestion des immobiliers confisqués, utilité immobilière et des objets confisqués en procédure d’infraction et procédure pénale, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expertise, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la médiation, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’accès libre aux informations à caractère public, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’activité informative étrangère dans la République de Macédoine, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le registre de l’état civil, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les documents d’archive, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité privée, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente des explosifs,  par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection contre les explosifs, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le stockage et la protection contre les liquides et les gaz inflammables, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les étrangers, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les détectives, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle frontalier, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

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