L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord

Mercredi le 26 août 2015, 14h, Salle « Boris Trajkovski » 

Quatre-vingt-douzième séance de la Commission législative 

Ordre du jour:  

1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement et protection contre la discrimination, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

3. Proposition complétée de la Loi sur la prévention, empêchement et la protection de violence domestique, par procédure raccourcie;(deuxième lecture)

4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation de la langue des signes, par procédure raccourcie;(deuxième lecture)

5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les organisations des invalides, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi et le travail des étrangers, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la famille, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale, par procédure raccourcie;(deuxième lecture)

9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les obligations et les relations de propriété dans le transport aérien, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

10. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les routes publiques, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aviation, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les campings en véhicules, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les cimetières et des services funéraires, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’asile et la protection temporaire, par procédure raccourcie. (deuxième lecture)

16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les armes, par procédure raccourcie;  (deuxième lecture)

17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les infractions contre l’ordre public et la paix, par procédure raccourcie;(deuxième lecture)

18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les rassemblements publics, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

19. Proposition de la loi relative à la modification sur l’inspection et estampillage, c’est-à-dire le marquage des armes et de la munition, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inscription du domicile et le lieu de séjour des citoyens, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)

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