Mardi, le 25 août 2015, 13h, Salle 4
Quatre-vingt-huitième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection administrative (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les plaintes et les propositions (première lecture);
3. Proposition de la loi sur la sécurité de la circulation routière (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement et protection contre la discrimination (première lecture); Déposée par Liljana Popovska
5. Demande d’interprétation authentique de l’article 25 paragraphe 1 point 9 de la Loi sur les impôts fonciers, déposée du maire de la Municipalité de Kumanovo;
6. Demande d’interprétation authentique de l’article 42-a paragraphe 2 de la Loi sur les différends administratifs, déposée par le député Kenan Hasipi;
7. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Serbie relative à l’établissement des procédures douanières du poste frontalier ferroviaire Tabanovce Preshevo;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (première lecture);
9. Proposition de la loi ratifiant l’Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Macédoine et l’Agence du développement international des Etats Unis pour des garanties bancaires dans l’agriculture et le développement rural en République de Macédoine;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les contrats dans le transport routier (deuxième lecture).