Vendredi le 21 août 2015, 12h, Salle « Boris Trajkovski »
Quatre-vingt-neuvième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le chèque, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la lettre de change, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le leasing, par procédure raccourcie; - (deuxième lecture)
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la comptabilité des budgets et des utilisateurs budgétaires, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur des fonds d’investissement, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des consommateurs lors des crédits pour des biens mobiliers, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance obligatoire dans la circulation, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’endettement, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les universités ouvertes pour l’apprentissage à vie, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation professionnelle et la formation, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation primaire, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence nationale pour des programmes européens d’éducation et de mobilité, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le standard des écoliers, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le standard des étudiants, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation supérieure, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation secondaire, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’académie des sports, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection dans l’éducation, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation des adultes, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels scolaires d’éducation primaire et secondaire, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’activité scientifique et de recherche, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les enseignants dans les écoles primaires et secondaires, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la formation et l’examen pour devenir directeur d’une école primaire, secondaire, résidence étudiante et université ouverte de formation tout au long de la vie, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les établissements d’éducation supérieure pour des enseignants préscolaire, primaire et secondaire, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les forêts, par procédure raccourcie;(deuxième lecture)
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la chasse, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des emballages et des déchets de l’emballage, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de bruit dans l’environnement, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les organismes génétiquement modifiés, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les téléfériques et les téléskis, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sentiers de montagne, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion de l’équipement électrique et électronique et leurs déchets, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
38. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services publics, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des piles et des accumulateurs et leurs déchets, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
40. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les approvisionnements en eau potable et la conduite des eaux usées, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
41. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la détermination des noms des rues, places, ponts et d’autres établissements d’infrastructure, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
42. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’interopérabilité dans le système ferroviaire, par procédure raccourcie;(deuxième lecture)
44. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité dans le système ferroviaire, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
45. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services de poste, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
46. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle de l’émission des composés organiques volatils lors de l’utilisation de l’essence, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
47. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité de l’air d’ambiance, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
48. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux, par procédure raccourcie; (deuxième lecture).