Mercredi le 26 août 2015, 11h, Salle du Gouvernement
Quatre-vingt-onzième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’égalité des chances des femmes et des hommes, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des drogues et des substances psychotropes, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
3. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la prise et la transplantation des organes du corps humain, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits chimiques, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la cesse de la grossesse, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les précurseurs, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé publique, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de radiation et de la sécurité de radiation, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du fournissement de sang, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le registre dans le domaine de la santé, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des droits des patients, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé mentale, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les études de médecine et la formation continue des médecins, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des produits cosmétiques, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de la santé, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des citoyens des maladies transmissibles, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat national des marchés, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propriété industrielle, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des produits, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des consommateurs, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’identification et l’enregistrement des animaux, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture des animaux, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les élevages, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de coté de provenance animale, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le vin, par procédure raccourcie;
28. Proposition de la loi sur la protection et le bien-être des animaux, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la production agricole organique, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments vétérinaires, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé des plantes, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’hydrométéorologie, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité des produits agricoles, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat de l’Agriculture d’Etat, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection des forêts et de chasse, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les mémoriels et les monuments, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’édition, par procédure raccourcie;(deuxième lecture)
38. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les bibliothèques, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation de la langue macédonienne, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
40. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les musées, par procédure raccourcie;(deuxième lecture)
41. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la cinématographie, par procédure raccourcie.(deuxième lecture)