L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord

Jeudi, le 3 septembre 2015, 12h, Salle « Boris Trajkovski »

Quatre-vingt-quatorzième séance de la Commission législative 

Ordre du jour:

1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (deuxième lecture); 

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’archive (deuxième lecture); 

3. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les plaintes et les propositions (deuxième lecture);

4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection administrative (deuxième lecture);

5. Proposition de la loi proclamant la vieille ville de Bitola pour un patrimoine culturel de grande importance (deuxième lecture).

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