Lundi, le 21 septembre 2015, 13h30, Salle 4
Quatre-vingt-quinzième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi sur la sécurité de la circulation routière (deuxième lecture)
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tarif douanier (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la restauration (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation primaire, première lecture, ( Déposée par Renata Deskoska, Sofija Kunovska, Stefan Bogoev, Lidija Dimova, Peter Shilegov, Ljubisa Nikolic, Blagoja Stojanovski, Marjanco Nikolov, Alen Georgiev, Jagoda Shahpaska, Mile Andonov, Mira Stojcevska, Hari Lokvenec, Pance Orcev,Betiane Kitev, Sasho Pockov, Mileva Georgieva, Goran Sugareski, Marjan Daskalovski, Vasko Kovacevski, Tomislav Tuntev, Biljana Nasteska, Jovan Mitreski, Juliana Siljanovska, Stojko Paunovski, Goran Misovski, Ljubomir Josifovski, Sonja Mirakovska, Goran Milevski, Dufe Kukoski, Enes Ibrahim)
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation secondaire, première lecture, ( Déposée par Renata Deskoska, Sofija Kunovska, Stefan Bogoev, Lidija Dimova, Peter Shilegov, Ljubisa Nikolic, Blagoja Stojanovski, Marjanco Nikolov, Alen Georgiev, Jagoda Shahpaska, Mile Andonov, Mira Stojcevska, Hari Lokvenec, Pance Orcev,Betiane Kitev, Sasho Pockov, Mileva Georgieva, Goran Sugareski, Marjan Daskalovski, Vasko Kovacevski, Tomislav Tuntev, Biljana Nasteska, Jovan Mitreski, Juliana Siljanovska, Stojko Paunovski, Goran Misovski, Ljubomir Josifovski, Sonja Mirakovska, Goran Milevski, Dufe Kukoski, Enes Ibrahim)
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les enseignants des écoles primaires et secondaire, première lecture (Déposée par : Renata Deskoska, Sofija Kunovska, Stefan Bogoev, Lidija Dimova, Peter Shilegov, Ljubisa Nikolic, Blagoja Stojanovski, Marjanco Nikolov, Alen Georgiev, Jagoda Shahpaska, Mile Andonov, Mira Stojcevska, Hari Lokvenec, Pance Orcev,Betiane Kitev, Sasho Pockov, Mileva Georgieva, Goran Sugareski, Marjan Daskalovski, Vasko Kovacevski, Tomislav Tuntev, Biljana Nasteska, Jovan Mitreski, Juliana Siljanovska, Stojko Paunovski, Goran Misovski, Ljubomir Josifovski, Sonja Mirakovska, Goran Milevski, Dufe Kukoski, Enes Ibrahim)
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expertise (première lecture);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le salaire minimum en République de Macédoine (première lecture) Déposée par : Renata Deskoska, Sofija Kunovska, Stefan Bogoev, Lidija Dimova, Peter Shilegov, Ljubisa Nikolic, Blagoja Stojanovski, Marjanco Nikolov, Alen Georgiev, Jagoda Shahpaska, Mile Andonov, Mira Stojcevska, Hari Lokvenec, Pance Orcev,Betiane Kitev, Sasho Pockov, Mileva Georgieva, Goran Sugareski, Marjan Daskalovski, Vasko Kovacevski, Tomislav Tuntev, Biljana Nasteska, Jovan Mitreski, Juliana Siljanovska, Stojko Paunovski, Goran Misovski, Ljubomir Josifovski, Sonja Mirakovska, Goran Milevski, Dufe Kukoski, Enes Ibrahim ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les budgets en République de Macédoine (première lecture) ; Déposée par : Renata Deskoska, Sofija Kunovska, Stefan Bogoev, Lidija Dimova, Peter Shilegov, Ljubisa Nikolic, Blagoja Stojanovski, Marjanco Nikolov, Alen Georgiev, Jagoda Shahpaska, Mile Andonov, Mira Stojcevska, Hari Lokvenec, Pance Orcev,Betiane Kitev, Sasho Pockov, Mileva Georgieva, Goran Sugareski, Marjan Daskalovski, Vasko Kovacevski, Tomislav Tuntev, Biljana Nasteska, Jovan Mitreski, Juliana Siljanovska, Stojko Paunovski, Goran Misovski, Ljubomir Josifovski, Sonja Mirakovska, Goran Milevski, Dufe Kukoski, Enes Ibrahim ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les véhicules (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les statistiques nationales (première lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales (première lecture);
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système guichet unique et le registre commercial et le registres d’autres personnes morales (première lecture);
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones de développement industriel (première lecture);
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des objets de métaux précieux (première lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’e-commerce (première lecture);
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la métrologie (première lecture);
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (première lecture)
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones industrielles vertes (première lecture);
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle de l’export des produits et technologies à double usage (première lecture);
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de construction (première lecture);
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’énergétique (première lecture);
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la taxe du séjour temporaire (première lecture);
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la production et la vente des armes et de l’équipement militaire (première lecture);
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques (première lecture);
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion électronique (première lecture);
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur planification urbanistique des espaces (première lecture);
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi du temps, les pauses obligatoires des ouvriers mobiles et des chauffeurs dans la circulation routière et les outils d’inscription dans la circulation routière (première lecture);
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (première lecture);
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture);
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (première lecture);
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (première lecture);
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (première lecture);
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport des matières dangereuses dans la circulation routière et ferroviaire (première lecture);
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (première lecture);
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (première lecture);
38. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation de la langue macédonienne (première lecture);
39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du patrimoine culturel (première lecture);
40. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Académie des enseignants (première lecture) ;
41. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la formation et l’examen pour devenir directeur d’une école primaire, secondaire, résidence étudiante et université ouverte de formation tout au long de la vie (première lecture);
42. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la faillite (première lecture);
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières minérales (première lecture);
44. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre des immobiliers (première lecture);
45. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’évaluation (première lecture);
46. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la médiation (première lecture);
47. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection administrative (première lecture);
48. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la surveillance d’inspection (première lecture);
49. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative aux plaintes et propositions (première lecture);
50. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’introduction du système de gestion de la qualité et le cadre commun d’évaluation du travail et l’offre des services dans les institutions nationales (première lecture);
51. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les armes (première lecture);
52. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Académie des juges et des procureurs (première lecture);
53. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité privée (première lecture);
54. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les détectives (première lecture);
55. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité et la santé au travail (première lecture);
56. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (première lecture);
57. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite obligatoire par capitalisation (première lecture);
58. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants (première lecture);