Mardi, le 22 septembre 2015, 10h30, Salle 4
Quatre-vingt-seizième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie optionnelle (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le bureau de crédit (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le financement des unités de l’administration locale (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision (première lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision nationale (première lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises (première lecture);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeurs (première lecture);
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement du blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme (première lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle interne financier public (première lecture);
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exercice des travaux relatifs à la représentation dans des procédures douanières (première lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt foncier (première lecture);
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes des services communs (première lecture);
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exercice des affaires de comptabilité (première lecture);
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les mesures douanières relatives à la protection de la propriété intellectuelle (première lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expropriation (première lecture);
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes administratives (première lecture);
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les budgets (première lecture);
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des eaux (première lecture);
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les coopératives agricoles (première lecture);
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence pour soutien financier dans l’agriculture et le développement rural (première lecture);
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les pâturages (première lecture);
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la pêche et l’aquaculture (première lecture);
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité des produits agricoles (première lecture);
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la chasse (première lecture);
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tabac et les produits de tabac (première lecture);
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie optionnelle (première lecture);
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procréation médicalement assistée (première lecture);
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (première lecture);
31. Etablissement du texte clarifié de la Loi sur le travail;
32. Initiative citoyenne d’adoption de la Loi sur l’amnistie, Projet de la loi sur l’amnistie déposé par cent quarante-cinq citoyens à travers le demandeur autorisé Meri Nikolova.