Mardi, le 5 mai 2015, 13h, Salle 4
Soixante-cinquième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat nationale de l’agriculture (première lecture);
3. Demande d’interprétation authentique des articles 82, 83, 84 et 85 en relation avec l’article 99, des dispositions transitoires et finales de la Loi sur l’administration locale, déposée par le Maire de la Municipalité de Krivogashtani;
4. Demande d’interprétation authentique de l’article 134 paragraphes 1 et 2 et de l’article 143 de la Loi sur l’enseignement supérieur et en relation avec l’article 36 paragraphe 1, 2, 3 et l’article 67 de la Loi sur les recherches scientifiques, déposée par le député Avdija Pepik;
5. Proposition de la loi sur la transformation des créances de la République de Macédoine au titre de TVA et obligations vers des créditeurs étrangers et des entreprises étrangères ferroviaires en équité de MZ Transport SA Skopje (deuxième lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le marché public (deuxième lecture);
7. Proposition de la loi sur l’utilisation et la disposition des biens de la propriété de l’Etat et les biens de propriété municipale (deuxième lecture);
8. Proposition de la loi sur les mesures douanières relative à la protection des droits de propriété intellectuelle (première lecture);
9. Vérification du texte consolidé de la Loi sur le travail.