Jeudi, le 20 août 2015, 12h, Salle 1
Soixante-deuxième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Proposition complétée relative à la modification du Budget de la République de Macédoine pour 2015 (deuxième lecture);
2. Proposition complétée de la loi sur la base de données nationale des personnes invalides (deuxième lecture);
3. Proposition complétée de la loi abrogeant la Loi sur la détermination d’une condition de limiter l’exercice de fonction publique, accès aux documents et publication de la coopération avec les organes de la sécurité de l’Etat (deuxième lecture) ; (Déposée par : Ilija Dimovski, Rafis Aljiti, Antonijo Milososki;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les contrats dans le transport routier (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’archive (première lecture);
6. Proposition de la loi proclamant la vieille ville de Bitola pour un patrimoine culturel de grande importance (première lecture);
7. Rapport annuel des révisions réalisées en 2014 et du travail de l’Agence nationale de révision;
8. Rapport sur la réalisation du Programme annuel du travail et développement de l’Agence d’aviation civile pour 2014;
9. Rapport annuel pour le travail de l’Agence pour la supervision de l’assurance pour 2014;
10. Rapport annuel de l’Agence pour la supervision de l’assurance relatif à la situation et aux mouvements du marché de l’assurance en République de Macédoine;
11. Rapports financiers pour 2014 de l’Agence de la supervision de l’assurance;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité privée, par procédure raccourcie;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le leasing, par procédure raccourcie;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision, par procédure raccourcie;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le chèque, par procédure raccourcie;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la lettre de change, par procédure raccourcie;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des consommateurs lors des crédits pour des biens mobiliers, par procédure raccourcie;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la comptabilité des budgets et des utilisateurs budgétaires, par procédure raccourcie;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur des fonds d’investissement, par procédure raccourcie;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’endettement, par procédure raccourcie;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance obligatoire dans la circulation, par procédure raccourcie;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les établissements d’éducation supérieure pour des enseignants préscolaire, primaire et secondaire, par procédure raccourcie;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence nationale pour des programmes européens d’éducation et de mobilité, par procédure raccourcie;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les universités ouvertes pour l’apprentissage à vie, par procédure raccourcie;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation primaire, par procédure raccourcie;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation secondaire, par procédure raccourcie;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation supérieure, par procédure raccourcie;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation professionnelle et la formation, par procédure raccourcie;
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la formation et l’examen pour devenir directeur d’une école primaire, secondaire, résidence étudiante et université ouverte de formation tout au long de la vie, par procédure raccourcie;
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les enseignants dans les écoles primaires et secondaires, par procédure raccourcie;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’activité scientifique et de recherche, par procédure raccourcie;
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection dans l’éducation, par procédure raccourcie;
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le standard des étudiants, par procédure raccourcie;
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le standard des écoliers, par procédure raccourcie;
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels scolaires d’éducation primaire et secondaire, par procédure raccourcie;
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation des adultes, par procédure raccourcie;
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’académie des sports, par procédure raccourcie;
38. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle de l’émission des composés organiques volatils lors de l’utilisation de l’essence, par procédure raccourcie;
39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets, par procédure raccourcie;
40. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sentiers de montagne, par procédure raccourcie;
41. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature, par procédure raccourcie;
42. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux, par procédure raccourcie;
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de bruit dans l’environnement, par procédure raccourcie;
44. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des piles et des accumulateurs et leurs déchets, par procédure raccourcie;
45. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des emballages et des déchets de l’emballage, par procédure raccourcie;
46. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion de l’équipement électrique et électronique et leurs déchets, par procédure raccourcie;
47. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les organismes génétiquement modifiés, par procédure raccourcie;
48. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité de l’air d’ambiance, par procédure raccourcie;
49. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure, par procédure raccourcie;
50. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement, par procédure raccourcie;
51. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les téléfériques et les téléskis, par procédure raccourcie;
52. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services de poste, par procédure raccourcie;
53. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité dans le système ferroviaire, par procédure raccourcie;
54. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’interopérabilité dans le système ferroviaire, par procédure raccourcie;
55. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique, par procédure raccourcie;
56. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les approvisionnements en eau potable et la conduite des eaux usées, par procédure raccourcie;
57. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services publics, par procédure raccourcie;
58. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la détermination des noms des rues, places, ponts et d’autres établissements d’infrastructure, par procédure raccourcie;
59. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la chasse, par procédure raccourcie;
60. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les forêts, par procédure raccourcie;
61. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’interdiction et l’empêchement de l’exercice de l’activité non enregistrée, par procédure raccourcie;
62. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le volontariat, par procédure raccourcie;
63. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le versement des salaires en République de Macédoine, par procédure raccourcie;
64. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection conte le harcèlement au poste de travail, par procédure raccourcie;
65. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le conseil européen de travail, par procédure raccourcie;
66. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité, par procédure raccourcie;
67. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le versement des retraites et des indemnités de retraites de l’assurance retraite par capitalisation, par procédure raccourcie;
68. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche des personnes invalides, par procédure raccourcie;
69. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection du travail, par procédure raccourcie;
70. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les agences des emplois temporaires, par procédure raccourcie;
71. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’assurance au cas de chômage, par procédure raccourcie;
72. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les registres dans le domaine du travail, par procédure raccourcie;
73. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les avocats, par procédure raccourcie;
74. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement de la corruption, par procédure raccourcie;
75. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la gestion des immobiliers confisqués, utilité immobilière et des objets confisqués en procédure d’infraction et procédure pénale, par procédure raccourcie;
76. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expertise, par procédure raccourcie;
77. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la médiation, par procédure raccourcie;
78. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’accès libre aux informations à caractère public, par procédure raccourcie;
79. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’activité informative étrangère dans la République de Macédoine, par procédure raccourcie;
80. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le registre de l’état civil, par procédure raccourcie;
81. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente des explosifs, par procédure raccourcie;
82. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection contre les explosifs, par procédure raccourcie;
83. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le stockage et la protection contre les liquides et les gaz inflammables, par procédure raccourcie;
84. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les étrangers, par procédure raccourcie;
85. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les détectives, par procédure raccourcie;
86. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle frontalier, par procédure raccourcie;
87. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les documents d’archive, par procédure raccourcie.