Mardi, le 22 septembre 2015, 14h, Salle « Boris Trajkovski »
Soixante-deuxième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le bureau de crédit (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le financement des unités de l’administration locale (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision nationale (première lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises (première lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeurs (première lecture);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement du blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme (première lecture);
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle interne financier public (première lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exercice des affaires de comptabilité (première lecture);
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt foncier (première lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes des services communs (première lecture);
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exercice des affaires de comptabilité (première lecture);
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les mesures douanières relatives à la protection de la propriété intellectuelle (première lecture);
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expropriation (première lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes administratives (première lecture);
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les budgets (première lecture).