Mercredi, le 29 juillet 2015, 12h, Salle 1
Soixante et unième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1 Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Slovénie relative à la coopération policière ;
2 Proposition de la loi ratifiant le Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales;
3 Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite pour éviter la double taxation et la protection de l’évasion fiscale relative aux impôts sur les revenus ;
4 Proposition de la loi ratifiant la Convention entre la Confédération suisse, représentée par l’Office fédéral des réfugiés, Taubenstrasse 16, CH-3003 Berne et l’Autriche, représentée par le Ministère fédéral des affaires intérieures, Section III, Herrengasse 7, А-1010 Vienne, relative à l’établissement et le fonctionnement du « Centre international de développement de la politique migratoire (ICMPD) » à Vienne, avec des modifications ;
5 Proposition de la loi ratifiant le Protocole relatif à la modification de la Convention de Marrakech sur la création de l’Organisation mondiale de commerce ;
6 Proposition de la loi ratifiant le Protocole additionnel 4 de l’Accord relatif à la modification et l’adhésion à l’Accord de libre-échange centre-européen.
7 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (deuxième lecture);
8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA, par procédure raccourcie ;
9 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enregistrement des payements en espèces, par procédure raccourcie ;
10 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure fiscale, par procédure raccourcie ;
11 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le gain, par procédure raccourcie ;
12 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt personnel sur le revenu, par procédure raccourcie ;
13 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises, par procédure raccourcie ;
14 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les douanes, par procédure raccourcie ;
15 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction douanière, par procédure raccourcie ;
16 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les contributions d’assurance sociale obligatoire, par procédure raccourcie ;
17 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité privée, par procédure raccourcie ;
18 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture, par procédure raccourcie ;
19 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de protection des plantes, par procédure raccourcie ;
20 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les semences et les matériels de plantation, par procédure raccourcie ;
21 Предлог на закон за изменување и дополнување на Законот за угостителска дејност, по скратена постапка;
22 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières minérales, par procédure raccourcie ;
23 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce, par procédure raccourcie ;
24 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’artisanat, par procédure raccourcie ;
25 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier, par procédure raccourcie ;
26 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction, par procédure raccourcie ;
27 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité et santé au travail, par procédure raccourcie ;
28 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail, par procédure raccourcie ;
29 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le salaire minimum en République de Macédoine, par procédure raccourcie ;
30 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement, par procédure raccourcie ;
31 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux, par procédure raccourcie (Déposée par : Liljana Zaturoska, Nola Ismailoska, Dragan Danev, Aleksandar Nikoloski, Ramis Merko, Rexhail Ismaili, Vjollca Mehmeti Nuredini, Kaljtrina Azizi).