Mercredi, le 20 mai 2015, 13h, Salle 4
Soixante-huitième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à l’annulation des taux d’intérêt sur les obligations au titre de contribution d’assurance sociale obligatoire (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite invalidité (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système de guichet unique et tenir un registre du commerce commercial et registres d’autres personnes morales (première lecture);
5. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République socialiste de Vietnam relatif à l’incitation et la protection mutuelle des investissements;
6. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et l’Union européenne pour la participation de la République de Macédoine dans le Mécanisme de la protection civile de l’Union;
7. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le gouvernement macédonien et de Gouvernement espagnol relative à l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées;
8. Proposition de la loi ratifiant l’Accord de coopération économique entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la Serbie;
9. Proposition de la loi ratifiant l’Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement du Royaume du Maroc;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat nationale de l’agriculture (deuxième lecture);
11. Proposition de la loi sur les mesures douanières relative à la protection des droits de propriété intellectuelle (deuxième lecture);
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux (deuxième lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente des terres agriculture en propriété d’Etat (première lecture);
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les opérations de change (première lecture);
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Registre central (première lecture);
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure douanière (première lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des consommateurs (première lecture);
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure douanière (première lecture).