Jeudi, le 21 mai 2015, 14h, Salle 4
Soixante-neuvième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aviation (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les musées (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les bibliothèques (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture);
5. Demande d’interprétation authentique de l’article 9 paragraphe 1 point 2 et relation avec l’article 4 paragraphe 2 point 1 de la Loi sur l’annulation des dettes des citoyens, déposée par le député Redzail Ismaili;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la gestion des immobiliers confisqués, utilité immobilière et des objets confisqués en procédure d’infraction et procédure pénale (première lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement de la corruption (première lecture);
8. Demande d’interprétation authentique de l’article 20 point 8 de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux, déposée par le maire de la Municipalité de Demir Hisar;
9. Correction de la Loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture (« Journal Officiel de la République de Macédoine » N°72/15).