Lundi, le 2 novembre 2015, 12h, Salle 1
Soixante-onzième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation de la langue macédonienne (deuxième lecture);
2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du patrimoine culturel (deuxième lecture);
3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expropriation (deuxième lecture);
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exercice des travaux relatifs à la représentation dans des procédures douanières (deuxième lecture);
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes administratives (deuxième lecture);
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les budgets (deuxième lecture);
7 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le financement des unités de l’administration locale (deuxième lecture);
8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision (deuxième lecture);
9 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises (deuxième lecture);
10 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le bureau de crédit (deuxième lecture);
11 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière (deuxième lecture);
12 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance (deuxième lecture);
13 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt foncier (deuxième lecture);
14 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision nationale (deuxième lecture);
15 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes des services communs (deuxième lecture);
16 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeurs (deuxième lecture);
17 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les mesures douanières relatives à la protection de la propriété intellectuelle (deuxième lecture);
18 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle interne financier public (deuxième lecture);
19 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exercice des affaires de comptabilité (deuxième lecture);
20 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les statistiques nationales (deuxième lecture);
21 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement du blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme (deuxième lecture);
22 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le tarif douanier (deuxième lecture);
23 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics (deuxième lecture);
24 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la restauration (deuxième lecture);
25 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système guichet unique et le registre commercial et le registres d’autres personnes morales (deuxième lecture);
26 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones de développement industriel (deuxième lecture);
27 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des objets de métaux précieux (deuxième lecture);
28 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la production et la vente des armes et de l’équipement militaire (deuxième lecture);
29 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la taxe du séjour temporaire (deuxième lecture);
30 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (deuxième lecture);
31 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’e-commerce (deuxième lecture);
32 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle de l’export des produits et technologies à double usage (deuxième lecture);
33 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones industrielles vertes (deuxième lecture);
34 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de construction (deuxième lecture);
35 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales (deuxième lecture);
36 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la métrologie (deuxième lecture);
37 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’énergétique (deuxième lecture);
38 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières deuxièmes minérales (deuxième lecture);
39 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la faillite (deuxième lecture);
40 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la chasse (deuxième lecture);
41 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la pêche et l’aquaculture (deuxième lecture);
42 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité des produits agricoles (deuxième lecture);
43 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les coopératives agricoles (deuxième lecture);
44 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence pour soutien financier dans l’agriculture et le développement rural (deuxième lecture);
45 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tabac et les produits de tabac (deuxième lecture);
46 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les pâturages (deuxième lecture);
47 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des eaux (deuxième lecture);
48 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la discipline financière (première lecture); 4
9 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le développement régional équitable (première lecture);
50 Proposition de la loi sur l’artisanat (première lecture);
51 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente des terres agricoles en propriété d’Etat (première lecture);
52 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles (première lecture);
53 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les pâturages (première lecture);
54 Rapport annuel du Conseil d'Etat pour la prévention de la délinquance des enfants et la situation dans le domaine des droits de l'enfant et les enfants mineurs en 2014;
55 Demande d’interprétation authentique de l’article 25 paragraphe 1 point 9 de la Loi sur les impôts fonciers, déposée par le maire de la Municipalité de Kumanovo;
56 Demande d’interprétation authentique de l’article 42-a paragraphe 2 de la Loi sur les différends administratifs, déposée par le député Kenan Hasipi;
57 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie deuxième lecture);
58 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procréation médicalement assistée (deuxième lecture);
59 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie optionnelle (deuxième lecture);
60 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (deuxième lecture);
61 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la surveillance d’inspection (deuxième lecture);
62 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les armes (deuxième lecture);
63 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les détectives (deuxième lecture);
64 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité privée (deuxième lecture);
65 Proposition de décision relative à la modification de la Décision sur la création de groupes d’amitié de l’Assemblée de la République de Macédoine avec d’autres parlements étrangers et élection des présidents et membres de ces groupes d’amitié;
66 Projet de décision relative à la révocation et la nomination d’un président et des membres du Conseil pour la remise du prix d’Etat « 8 Septembre »;
67 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (deuxième lecture);
68 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (deuxième lecture);
69 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur planification urbanistique des espaces (deuxième lecture);
70 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (deuxième lecture) N° 08-4302/1;
71 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (deuxième lecture) N°08-4303/ 1;
72 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi du temps, les pauses obligatoires des ouvriers mobiles et des chauffeurs dans la circulation routière et les outils d’inscription dans la circulation routière (deuxième lecture);
73 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (deuxième lecture);
74 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (deuxième lecture);
75 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture);
76 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport des matières dangereuses dans la circulation routière et ferroviaire (deuxième lecture);
77 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les plaintes et les propositions (deuxième lecture);
78 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion électronique (deuxième lecture);
79 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques (deuxième lecture);
80 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’introduction du système de gestion de la qualité et le cadre commun d’évaluation du travail et l’offre des services dans les institutions nationales (deuxième lecture);
81 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection administrative (deuxième lecture);
82 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la formation et l’examen pour devenir directeur d’une école primaire, secondaire, résidence étudiante et université ouverte de formation tout au long de la vie (deuxième lecture);
83 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Académie des enseignants (deuxième lecture);
84 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les véhicules (deuxième lecture);
85 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre des immobiliers (deuxième lecture);
86 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’évaluation (deuxième lecture);
87 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la médiation (deuxième lecture);
88 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expertise (deuxième lecture);
89 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Académie des juges et des procureurs (deuxième lecture);
90 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants (deuxième lecture);
91 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité et la santé au travail (deuxième lecture);
92 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (deuxième lecture);
93 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite obligatoire par capitalisation (deuxième lecture);
94 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le gage contracté (première lecture);
95 Proposition d’interprétation authentique de l’article 125 paragraphe 2 de la Loi sur l’enseignement supérieur (Déposée par Olga Najdenovska);
96 Projet de décision sur l'approbation de la décision statutaire sur les modifications du Statut de l'Université d'Etat de Tetovo;
97 Projet de loi sur l’endettement de la République de Macédoine auprès la Deutsche Bank et Erste Bank au titre du prêt pour financer le projet « La gazéification de la République de Macédoine - Phase 1 - section Stip - Negotino - section Bitola Skopje - Tetovo - Gostivar, » par procédure raccourcie;
98 Proposition de la loi sur la garantie de la République de Macédoine pour l'Accord de prêt pour le financement de la route Stip - Radovis, qui sera conclu entre la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et l’entreprise des routes nationales, par procédure raccourcie;
99 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la garantie de la République de Macédoine pour l'Accord de prêt pour le financement du Programme national des routes, qui sera conclu entre la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et l'Entreprise publique de routes nationales, par procédure raccourcie;
100 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la garantie de la République de Macédoine pour l'Accord de prêt pour le financement de la modernisation et le développement des routes, qui doit être conclu entre la Banque internationale pour la reconstruction et le développement - la Banque mondiale et l'Entreprise publique de routes nationales; par procédure raccourcie;