Mardi, le premier décembre 2015, 12h, Salle « Macédoine »
Soixante-quatorzième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1 Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Kosovo sur l’incitation et la protection des investissements ;
2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la circulation routière (première lecture) ;
3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les contributions de la sécurité sociale obligatoire, par procédure raccourcie ;
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité, par procédure raccourcie;
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie, par procédure raccourcie ;
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture, par procédure raccourcie ;
7 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels scolaires d’éducation primaire et secondaire, par procédure raccourcie ;
8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des crises, par procédure raccourcie ;
9 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de constructions, par procédure raccourcie ; (Déposée par : Ramis Merko, Musa Ibrahimi, Rexhail Ismaili)
10 Proposition de la loi sur l’artisanat (deuxième lecture) ;
11 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les concessions et partenariat public-privé (deuxième lecture) ;
12 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’énergétique (deuxième lecture) ;
13 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le gage contracté (deuxième lecture) ;
14 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le développement équitable régional (deuxième lecture) ;
15 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Code pénal (première lecture) ;
16 Proposition de la Loi sur la probation (première lecture) ;
17 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels scolaires d’éducation primaire et secondaire (première lecture) ; Déposée par : Enes Ibrahim
18 Proposition de la Loi sur l’amnistie (première lecture), Déposée par Pavle Trajanov, Liljana Popovska ;
19 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux, par procédure raccourcie ;
20 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction, par procédure raccourcie ;
21 Rapport de la Commission européenne pour la République de Macédoine pour 2015 ;
22 Projet de décision relatif à la modification de la Décision sur l’élection des présidents, des vice-présidents, membres et leurs suppléants des commissions de l’Assemblée de la République de Macédoine ;
23 Projet de décision relatif à la modification de la Décision sur l’élection d’un président, vice-président, membres et leurs suppléants de la Commission des affaires des élections et des nominations de l’Assemblée de la République de Macédoine ;
24 Projet de décision relatif à la modification de la Décision sur la création des groupes d’amitiés de l’Assemblée de la République de Macédoine avec des parlements étranges et élection des présidents et des membres de ces groupes d’amitié ;
25 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la défense (deuxième lecture) ;
26 Information sur l’extrême pollution de l’air en République de Macédoine ; Déposée par Renata Deskoska, Sofija Kunovska, Stefan Bogoev, Lidija Dimova, Petar Shilegov, Ljubisa Nikolic, Blagoja Stojanovski, Marjanco Nikolov, Alen Georgijev, Jagoda Shahpaska, Mile Andonov, Mira Stojcevska, Hari Lokvenec, Pance Orcev ,Kitev, Sasho Potskov, Milena Georgieva, Goran Sugareski Marjan Daskalovski, Vasko Kovacevski, Tomislav Tuntev, Biljana Nasteska, Jovan Mitreski, Juliana Siljanovska, Stojko Paunovksi, Goran Misovski, Ljubomir Josifovski, Sonja Mirakovska, Goran Milevski, Dife Kukoski, Enes Ibrahim, Ljiljana Popovska)
27 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les étrangers, par procédure raccourcie ;
28 Proposition de la loi sur l’embauche et le travail des étrangers, par procédure raccourcie ;
29 Projet de décision sur l’envoi d’un membre de l’Armée de la République de Macédoine pour participer à la mission de paix « Soutien Déterminé » en Afghanistan ;
30 Projet de décision sur l’envoi des membres de l’Armée de la République de Macédoine dans la mission de paix de l’UE en Bosnie et Herzégovine, EUFOR ALTEA;
31 Projet de décision sur l’envoi d’un membre de l’Armée de la République de Macédoine dans la mission de paix de l’UE en Bosnie et Herzégovine, ALTEA;
32 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la discipline financière (deuxième lecture) ;
33 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente des terres agricoles en propriété d’Etat (deuxième lecture) ;
34 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles (deuxième lecture) ;
35 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les pâturages (deuxième lecture) ;
36 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tabac et les produits de tabac, par procédure raccourcie ;
37 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’énergétique, par procédure raccourcie ; (Déposée par : Pavle Trajanov, Liljana Popovska)
38 Proposition d’élection d’un membre du Conseil des procureurs en République de Macédoine ;
39 Proposition d’interprétation authentique de l’article 460 paragraphe 3 de la Loi sur les sociétés commerciales (Déposée par Aleksandar Stojkoski) ;
40 Projet de décision sur la publication d’une annonce pour élection d’un directeur de la Direction pour la protection des données personnelles (Déposée par Zoran Ilioski) ;
41 Projet de décision sur la publication d’une annonce pour élection d’un membre de la Commission d'Etat pour décider en deuxième instance dans le domaine de la procédure d'inspection et de méfait; (Déposée par Zoran Ilioski)
42 Projet de décision sur la publication d’une annonce pour élection d’un membre de la Commission pour la protection du droit de l’accès libre aux informations à caractère public, (Déposée par Zoran Ilioski)
43 Projet de décision sur la publication d’une annonce pour élection des membres de ka commission pour la protection de discrimination (Déposée par Zoran Ilioski).