Lundi, le 8 juin 2015, 14h, Salle 4
Soixante-quatorzième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du patrimoine culturel (première lecture) ;
2 Proposition de la loi ratifiant l’Accord cadre entre la République de Macédoine représentée par le Gouvernement de la République de Macédoine et la Commission européenne relatif aux procédures de réalisation de l’aide financière de l’Union pour la République de Macédoine dans le cadre de la réalisation de l’aide conformément à l’IPA (IPA II) ;
3 Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des Ministres de la Bosnie et Herzégovine concernant la protection et l’échange mutuel des informations classifiées.