Mercredi, le 10 juin 2015, 14h, Salle 4
Soixante-quinzième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement primaire, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement secondaire, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement supérieur, par procédure raccourcie (deuxième lecture),(Déposée par: Ilija Dimovski, Talat Xhaferi, Ejup Rustemi, Rafis Aliti, Olga Najdenovska);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les établissements d’enseignement supérieur pour des formations des enseignants du préscolaire, primaire et secondaire, par procédure raccourcie (deuxième lecture), (Déposée par: Ilija Dimovski, Talat Xhaferi, Ejup Rustemi, Rafis Aliti, Olga Najdenovska);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le gage contractuel, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
6. Proposition de la loi relative à l’endettement de la République de Macédoine auprès la Banque de développement du Conseil de l’Europe conformément à l’Accord cadre pour prêt pour le financement du Projet de construction et modernisation de la Clinique Mère Theresa à Skopje et la clinique régionale à Shtip, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les agences des embauches temporaires, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction, par procédure raccourcie(deuxième lecture);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la faillite, par procédure raccourcie (deuxième lecture).