Mardi, le 3 novembre 2015, 10h, Salle « Boris Trajkovski »
Soixante-septième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour:
1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt personnel sur le revenu, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les payements par procédure raccourcie ; (deuxième lecture)
3 Projet de loi sur l’endettement de la République de Macédoine auprès la Deutsche Bank et Erste Bank au titre du prêt pour financer le projet « La gazéification de la République de Macédoine - Phase 1 - section Stip - Negotino - section Bitola Skopje - Tetovo - Gostivar, » par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la garantie de la République de Macédoine pour l'Accord de prêt pour le financement du Programme national des routes, qui sera conclu entre la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et l'Entreprise publique de routes nationales, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la garantie de la République de Macédoine pour l'Accord de prêt pour le financement de la modernisation et le développement des routes, qui doit être conclu entre la Banque internationale pour la reconstruction et le développement - la Banque mondiale et l'Entreprise publique de routes nationales; par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
6 Proposition de la loi sur la garantie de la République de Macédoine pour l'Accord de prêt pour le financement de la route Stip - Radovis, qui sera conclu entre la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et l’entreprise des routes nationales, par procédure raccourcie(deuxième lecture);
7 Proposition de la loi sur l’endettement de la République de Macédoine avec un prêt de la Banque internationale de reconstruction et de développement- Banque mondiale selon l’Accord de prêt pour le Deuxième projet sur l’amélioration des services municipales. Par procédure raccourcie (deuxième lecture);
8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les réserves de pétrole obligatoires, par procédure raccourcie ; (deuxième lecture).