Jeudi, le 4 juin 2015, 14h, Salle du Gouvernement
Soixante-treizième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à l’annulation des taux d’intérêt sur les obligations au titre de contribution d’assurance sociale obligatoire (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les opérations de change (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Registre central (deuxième lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure des impôts (deuxième lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système de guichet unique et tenir un registre du commerce commercial et registres d’autres personnes morales (deuxième lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (deuxième lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des consommateurs (deuxième lecture);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aviation (deuxième lecture);
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente des terres agricoles en propriété d’Etat (deuxième lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement de la corruption (deuxième lecture);
12. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la gestion des immobiliers confisqués, utilité immobilière et des objets confisqués en procédure d’infraction et procédure pénale (deuxième lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expertise (première lecture);
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Parquet en matière immobilière (première lecture);
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’évaluation (première lecture);
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la famille (première lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (première lecture);
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des crises (première lecture);
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation et la location des terres de construction en propriété de l’Etat (première lecture);
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce électronique (première lecture);
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aide judiciaire gratuite (première lecture);
22. Proposition de la loi sur les produits de constructions (première lecture);
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les concessions et le partenariat public-privé (première lecture);
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la dénationalisation (première lecture);
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expropriation (première lecture);
26. Demande d’interprétation authentique de l’article 5-b paragraphe 2 de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux (déposée par la députée Liljana Zaturoska;
27. Décision statutaire relative à la modification du Statut de l’Agence des communications électroniques (Phase 1).