Mercredi, le 26 août 2015, 12h, Salle 1
Soixante-troisième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Projet de décision relative à la modification de la Décision sur l’envoi d’un membre de l’Armée de la République de Macédoine pour participer à la mission de paix « Soutien Déterminé » en Afghanistan;
2. Proposition de la loi sur la sécurité de la circulation routière (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les plaintes et les propositions (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection administrative (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement et protection contre la discrimination (première lecture); Déposée par Liljana Popovska
6. Demande d’interprétation authentique de l’article 62 paragraphe 2 en relation avec article 44 paragraphes 1 et 5 de la Loi sur l’administration locale, déposée par le président du Conseil de la Municipalité de Gevgelija;
7. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Serbie relative à l’établissement des procédures douanières du poste frontalier ferroviaire Tabanovce Preshevo;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (première lecture);
9. Proposition de la loi ratifiant l’Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Macédoine et l’Agence du développement international des Etats Unis pour des garanties bancaires dans l’agriculture et le développement rural en République de Macédoine;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière, par procédure raccourcie;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les impôts fonciers, par procédure raccourcie;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les jeux d’hasard et de divertissement, par procédure raccourcie;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeurs, par procédure raccourcie;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exercice des affaires de représentation dans les procédures douanière ; par procédure raccourcie;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure douanière, par procédure raccourcie;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes des services publics ; par procédure raccourcie;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises, par procédure raccourcie;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enregistrement des payements en espèces, par procédure raccourcie;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les mesures douanières relatives à la réalisation de la protection des droits de propriété intellectuelle, par procédure raccourcie;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’évaluation, par procédure raccourcie;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre de l’immobilier, par procédure raccourcie;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la révision de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP), par procédure raccourcie;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la comptabilité des organisations à but non lucratif, par procédure raccourcie;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exercice des affaires de comptabilité, par procédure raccourcie;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision nationale, par procédure raccourcie;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reprise des sociétés anonymes, par procédure raccourcie;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services de transfert rapide de l’argent, par procédure raccourcie;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Banque nationale de la République de Macédoine, par procédure raccourcie;
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection financière dans le secteur public, par procédure raccourcie;
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Fond d’assurance des dépôts, par procédure raccourcie;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le registre central, par procédure raccourcie;
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les banques, par procédure raccourcie;
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services financiers à distance, par procédure raccourcie;
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les opérations en devises ; par procédure raccourcie;
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision complémentaire des conglomérats financiers, par procédure raccourcie;
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les donations et les patronages des activités publiques, par procédure raccourcie;
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des données personnelles, par procédure raccourcie;
38. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement des conflits d’intérêts, par procédure raccourcie;
39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’examen du barreau, par procédure raccourcie;
40. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation supérieure, par procédure raccourcie; (Déposée par : Olga Najdenovska, Ejup Rustemi, Andon Cibishev)
41. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les recherches scientifiques, par procédure raccourcie; (Déposée par : Olga Najdenovska, Ejup Rustemi, Andon Cibishev)
42. Proposition relative à l'élection des membres de la Commission sur l'harmonisation des politiques pénales;
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les impôts fonciers, par procédure raccourcie;
44. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation et la location des terrains de construction en propriété d’Etat;
45. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation et la disposition des biens de propriété d’Etat et des biens de propriété des municipalités ; par procédure raccourcie;
46. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les opérations de payement, par procédure raccourcie;
47. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance, par procédure raccourcie;
48. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés financières, par procédure raccourcie;
49. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le sport, par procédure raccourcie;
50. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’agriculture et le développement rural, par procédure raccourcie;
51. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé vétérinaire, par procédure raccourcie;
52. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles, par procédure raccourcie;
53. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité et la sécurité des engrais, bio stimulants et des développeurs de la composition de la terre, par procédure raccourcie;
54. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la pêche et l’aquaculture, par procédure raccourcie;
55. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la culture, par procédure raccourcie;
56. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les droits d’auteur et les droits voisins, par procédure raccourcie;
57. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du patrimoine culturel, par procédure raccourcie;
58. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les biens audiovisuels, par procédure raccourcie;
59. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie, par procédure raccourcie;
60. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique, par procédure raccourcie.