Jeudi, le 27 août 2015, 11h, Salle de la Commission constitutionnelle
Soixantième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les impôts fonciers, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les jeux d’hasard et de divertissement, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeurs, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exercice des affaires de représentation dans les procédures douanière ; par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure douanière, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes des services publics ; par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enregistrement des payements en espèces, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les mesures douanières relatives à la réalisation de la protection des droits de propriété intellectuelle, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
11. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la révision de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP), par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la comptabilité des organisations à but non lucratif, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exercice des affaires de comptabilité, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision nationale, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le registre central, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reprise des sociétés anonymes, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services de transfert rapide de l’argent, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Banque nationale de la République de Macédoine, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection financière dans le secteur public, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Fond d’assurance des dépôts, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les banques, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services financiers à distance, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les opérations en devises ; par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision complémentaire des conglomérats financiers, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation et la location des terrains de construction en propriété d’Etat; (deuxième lecture)
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation et la disposition des biens de propriété d’Etat et des biens de propriété des municipalités ; par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les opérations de payement, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés financières, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)