Mercredi, le 8 avril 2015, 13h, Salle « Boris Trajkovski »
Soixantième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente des terres agricoles en propriété de d’Etat (deuxième lecture) ;
2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles (première lecture) ;
3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture (première lecture) ;
4 Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République socialiste de Vietnam pour éviter la double taxation et la protection de l’évasion fiscale relative aux impôts sur les revenus
5 Proposition de la loi ratifiant l’Accord pour la coopération financière militaire entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Turquie et le Protocole de réalisation du soutien financier entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Turquie ;
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Conseil judiciaire de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
7 Proposition de la loi sur le service des procureurs (deuxième lecture) ;
8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les passeports des citoyens de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
9 Proposition de la loi sur l’abrogation de la Loi sur les milieux aquatiques (première lecture) ;
10 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones de développement industriel et technologique (première lecture) ;
11 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (première lecture) ;
12 Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Croatie sur le commerce et la coopération commerciale
13 Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement d’Italie en matière de la coopération policière.