Mardi, le 13 octobre 2015, 14h, Salle 4
Suite de la Cent-unième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
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2 Proposition de la loi sur l’artisanat (première lecture);
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24 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la restauration (deuxième lecture);
25 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système guichet unique et le registre commercial et le registres d’autres personnes morales (deuxième lecture);
26 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones de développement industriel (deuxième lecture);
27 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des objets de métaux précieux (deuxième lecture);
28 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la taxe du séjour temporaire (deuxième lecture);
29 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (deuxième lecture);
30 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’e-commerce (deuxième lecture);
31 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle de l’export des produits et technologies à double usage (deuxième lecture);
32 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones industrielles vertes (deuxième lecture);
33 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de construction (deuxième lecture);
34 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales (deuxième lecture);
35 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la métrologie (deuxième lecture);
36 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les véhicules (deuxième lecture);
37 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’énergétique (deuxième lecture);
38 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières minérales (deuxième lecture);
39 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la faillite (deuxième lecture);
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