Mardi, le 23 juin 2015, 13h, Salle 1
Suite de la Cinquante-quatrième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
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17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité des produits agricoles (première lecture);
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (première lecture);
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier et ferroviaire des matières dangereuses (première lecture);
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits chimiques (première lecture);
21. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le cadastre de l’immobilier (première lecture);
22. Proposition de la loi sur l'amnistie des personnes qui ont fait de fausses déclarations de revenus annuelles pour la Caisse d'assurance maladie de la République de Macédoine (première lecture), (Déposée par: Ljiljana Popovska, Pavle Trajanov, Rosa Topuzova Karevska, Solza Grceva, Ljubica Buralieva);
23. Proposition de la loi sur la verdure urbaine (première lecture); Déposée par : Liljana Popovska, Pavle Trajanov;
24. Proposition de la loi relative à la modification du Code électoral (première lecture), déposée par Pavle Trajanov, Liljana Popovska);
25. Demande d’interprétation authentique de l’article 5-b paragraphe 2 de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux (déposée par: Liljana Zaturoska).