Mardi, le 31 mars 2015, 12h, Salle 1
Suite de la Quarante et unième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
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11 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation et la disposition des biens des organes d’Etat, par procédure raccourcie ;
12 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les jeux d’hasard et de divertissement (première lecture) ;
13 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente des terres agricoles en propriété de l’Etat (première lecture) ;
14 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie (première lecture) ;
15 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Conseil judiciaire de la République de Macédoine (première lecture) ;
16 Proposition de la loi sur le service des procureurs (première lecture) ;
17 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les passeports des citoyens de la République de Macédoine (première lecture).