Mercredi, le 13 mai 2015, 13h30, Salle 1
Suite de la Quarante-septième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
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8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tarif douanier, par procédure raccourcie;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le salaire minimum en République de Macédoine, par procédure raccourcie;
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15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux (première lecture);
16. Projet de décision relative à l’autorisation de la Décision sur le montant de l’indemnité mensuelle encaissée par l’Agence de supervision de l’assurance retraite financée par capitalisation pour 2015;
17. Plan financier pour 2015 de l’Agence de supervision de l’assurance retraite financée par capitalisation;
18. Rapport annuel pour 2014 sur le travail de la Commission nationale des plaintes sur les marchés publics;
19. Projet de décision relative à l’autorisation du Programme sur le travail de la Commission nationale des plaintes sur les marchés publics pour 2015;
20. Projet de décision relative à l’autorisation du Plan stratégique de la Commission nationale des plaintes sur les marchés publics pour 2015;
21. Projet de décision relative à l’autorisation du Plan financier de la Commission nationale des plaintes sur les marchés publics pour 2015;
22. Rapport annuel pour 2014 du travail de la Commission nationale pour les décisions en procédure administrative et procédure de recours de travail en deuxième instance;
23. Rapport annuel pour 2014 sur le travail de la Commission de régulation pour l’énergétique de la République de Macédoine;
24. Rapport annuel pour 2014 du travail de la Commission pour la protection du droit de l’accès libre aux informations à caractère public;
25. Rapport annuel pour 2014 de l’Agence des postes;
26. Rapport annuel pour 2014 de la Radiotélévision macédonienne;
27. Rapport annuel pour 2014 du travail de l’Agence de l’administration;
28. Rapport annuel pour 2014 sur le travail de la Commission pour la protection de la concurrence;
29. Rapport annuel pour 2014 sur le travail de l’Agence des services audio et audiovisuels des médias;
30. Rapport annuel pour 2014 du travail de la Commission nationale pour l’empêchement de la corruption;
31. Demande d’interprétation authentique de l’article 327 paragraphe (3) point 6) de la Loi sur la procédure civile (Demandée par: Nikola Micevski).